J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01818

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0301009A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 janvier 2004, Mme Apert (Eliane), administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur l'emploi de sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pour une durée maximale de trois ans à compter du 23 octobre 2003.